Présentation

Le conseil de l’établissement comprend des membres de droit, des représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, des représentants élus des étudiants, ainsi que des membres désignés parmi des personnalités extérieures.
La composition des conseils des établissements, le mode de désignation ou d’élection de leurs membres, ainsi que les modalités de leur fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.
Outre les attributions qui lui sont dévolues par la loi 01.00, le conseil de l’établissement:

• connaît de toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l’établissement et peut formuler des propositions au conseil de l’université ;
• élabore les propositions budgétaires de l’établissement;
• assure la répartition des moyens budgétaires entre les différentes structures visées au 2e alinéa de l’article 19 de la loi 01.00;
• adopte les projets de création de laboratoires ;
• élabore le régime des études et des examens et des contrôles de connaissances des formations assurées et les soumet à l’approbation selon les modalités prévues à l’article 8 de la loi 01.00;
• exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des étudiants dans les conditions déterminées par voie réglementaire; propose au conseil de l’université les mesures propres à améliorer l’insertion professionnelle des diplômés;
• propose au conseil de l’université toute réforme des formations assurées au sein de l’établissement et prend toute mesure de nature pédagogique visant la qualité de la formation ;
• propose au conseil de l’université les mesures visant à améliorer l’orientation et l’information des étudiants et à encourager l’organisation des activités culturelles et sportives;
• délibère sur toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l’établissement;
• prend toutes mesures visant à améliorer la gestion de l’établissement ;
• soumet à l’approbation du conseil de l’université les propositions de création des centres ;
• élabore son règlement intérieur qui est soumis au conseil de l’université pour approbation ;
• crée en son sein des commissions permanentes dont une commission de la recherche, une commission pédagogique, une commission de suivi budgétaire et une commission scientifique et, le cas échéant, des commissions ad hoc. Le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixés dans le règlement intérieur de l’établissement, sous réserve des dispositions de l’article 23 de la loi 01.00.

Les membres du conseil de la FPS

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